Montage d’une copropriété en Bail Réel Solidaire par le Cabinet JC Bureau

Le Cabinet de Géomètre Expert JC Bureau travaille activement sur la mise en place du montage juridique en copropriété du programme LOIRE EN SCÈNE, une promotion d’Eiffage Immobilier avec Habitat 44.

Le montage juridique en copropriété de cet ensemble immobilier est complexe et le Cabinet de Géomètre Expert Nantais Jean-Christophe Bureau, par sa maitrise du Droit de la Copropriété, accompagne les deux opérateurs et les Notaires pour finaliser la rédaction des pièces nécessaires.

Cette opération d’aménagement comportera des logements sous Bail Réel Solidaire (BRS) qui est un nouveau dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété. Le BRS est un contrat qui unit un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) avec un preneur.

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